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Traité des minoritez, des tutelles et des curatelles ; des gardes, des gardiens, de la puissance paternelle, de la garde & patronage feodaux,de la continuation de communauté à l'égard des mineurs, & des droits des enfans mineurs & majeurs
- Créateur
- Meslé Jean
Traité des minoritez, des tutelles et des curatelles ; des gardes, des gardiens, de la puissance paternelle, de la garde & patronage feodaux,de la continuation de communauté à l'égard des mineurs, & des droits des enfans mineurs & majeurs
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- Meslé Jean
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Projet de Société anonyme pour établir une colonie agricole d'enfans trouvés dans le département de la Gironde
Projet de Société anonyme pour établir une colonie agricole d'enfans trouvés dans le département de la Gironde
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Règlement concernant les maisons d'éducation de filles dans le département de la Seine
- Créateur
- Préfecture du département de la Seine
Règlement concernant les maisons d'éducation de filles dans le département de la Seine
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- Préfecture du département de la Seine
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Comptes-rendus des travaux de la société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérérés du département de la Seine
- Créateur
- Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine
- Bérenger de la Drôme
- Lucas Charles
- Dufresne O.
- Poutignac de Villars
- Moreau-Christophe
- Comte de Rambuteau
- Jussieu L. de
- Chauveau Adolphe
- Ternaux
- Frégier
- Musnier de Pleignes
- Duchatel
- Godon de Frileuse
Comptes-rendus des travaux de la société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérérés du département de la Seine
Ce document rassemble les divers comptes rendus des travaux de la "Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine" de sa fondation (1833), jusqu'en 1844. Est joint aussi en conclusion les statuts de la société.- Créateur
- Société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine
- Bérenger de la Drôme
- Lucas Charles
- Dufresne O.
- Poutignac de Villars
- Moreau-Christophe
- Comte de Rambuteau
- Jussieu L. de
- Chauveau Adolphe
- Ternaux
- Frégier
- Musnier de Pleignes
- Duchatel
- Godon de Frileuse
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Assemblée générale de la Société de patronage et des fondateurs de la colonie de placement pour les jeunes détenus
Assemblée générale de la Société de patronage et des fondateurs de la colonie de placement pour les jeunes détenus
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Tableau de la situation morale et matérielle en France des jeunes détenus et des jeunes libérés et recherches statistiques sur les colonies agricoles, les établissements correctionnels et les sociétés de patronage de jeunes détenus
- Créateur
- Bucquet Paul
Tableau de la situation morale et matérielle en France des jeunes détenus et des jeunes libérés et recherches statistiques sur les colonies agricoles, les établissements correctionnels et les sociétés de patronage de jeunes détenus
Ce document traite de l'histoire du système pénitentiaire des mineurs jusqu'en 1850 pour ensuite effectuer un croisement entre description du fonctionnement des établissements à destination des mineurs sous main de justice et état statistique de ces mêmes institutions.- Créateur
- Bucquet Paul
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Des enfants dans les prisons et devant la justice, ou des Réformes à faire dans les lois pénales et disciplinaires qui leur sont appliquées : statistique de 1837 à 1854
- Créateur
- Vingtrinier Arthus-Barthélémy
Des enfants dans les prisons et devant la justice, ou des Réformes à faire dans les lois pénales et disciplinaires qui leur sont appliquées : statistique de 1837 à 1854
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- Vingtrinier Arthus-Barthélémy
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Des colonies pénitentiaires et du patronage des jeunes libérés
- Créateur
- Lamarque Jules de
Des colonies pénitentiaires et du patronage des jeunes libérés
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- Lamarque Jules de
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Les jeunes détenus à la colonie de Mettray et à La Roquette, Hygiène, moralisation et mortalité (Réponse à M. le docteur Du Mesnil)
- Créateur
- Millet Auguste
Les jeunes détenus à la colonie de Mettray et à La Roquette, Hygiène, moralisation et mortalité (Réponse à M. le docteur Du Mesnil)
Ce document se veut la réponse au docteur du Mesnil (médecin adjoint de l'asile impérial de Vincennes) qui avait tenté de réhabiliter le système pénitentiaire de la Roquette et des colonies agricoles dans un article paru dans les "Annales d'hygiène publique et de médecine légale" en 1866 sous le titre : "Les jeunes détenus à la Roquette et dans les colonies agricoles". En effet, le régime de détention des mineurs avait été vertement condamné par la commission ad hoc, instituée par l'empereur suite à l'émoi de l'impératrice survenu lors de sa visite de La Roquette.- Créateur
- Millet Auguste
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Règlement général pour les colonies et maisons pénitentiaires affectées à l'éducation correctionnelle des jeunes détenus
- Créateur
- Ministère de la justice
Règlement général pour les colonies et maisons pénitentiaires affectées à l'éducation correctionnelle des jeunes détenus
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- Ministère de la justice
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Colonie de Citaux. Sa fondation, son développement et ses progrès, son état actuel [suivis d'une notice sur le système pénitentiaire appliqué spécialement aux jeunes détenus et sur les établissements destinés en France à les recevoir]
- Créateur
- Michel L. C.
Colonie de Citaux. Sa fondation, son développement et ses progrès, son état actuel [suivis d'une notice sur le système pénitentiaire appliqué spécialement aux jeunes détenus et sur les établissements destinés en France à les recevoir]
Dans cette étude, il est question de la naissance, des développements et évolutions, des difficultés ainsi que de l'organisation de la colonie pénitentiaire de Citeaux.- Créateur
- Michel L. C.
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Une maison de correction en 1868
- Créateur
- Angélique Marie
Une maison de correction en 1868
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- Angélique Marie
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Histoire des enfants abandonnés et délaissés : études sur la protection de l'enfance aux diverses époques de la civilisation
- Créateur
- Lallemand Léon
Histoire des enfants abandonnés et délaissés : études sur la protection de l'enfance aux diverses époques de la civilisation
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Souvenirs d'un fonctionnaire : Colonie agricole de Mettray
- Créateur
- Guimas
Souvenirs d'un fonctionnaire : Colonie agricole de Mettray
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Observations pratiques au sujet des enfants traduits en justice
- Créateur
- Guillot Adolphe
Observations pratiques au sujet des enfants traduits en justice
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Nos jeunes détenus : étude sur l'enfance coupable, avant, pendant et après son séjour au quartier correctionnel
- Créateur
- Raux (Chanoine)
Nos jeunes détenus : étude sur l'enfance coupable, avant, pendant et après son séjour au quartier correctionnel
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Les enfants en prison : études anecdotiques sur l'enfance criminelle
- Créateur
- Rollet Henri
- Tomel Guy
Les enfants en prison : études anecdotiques sur l'enfance criminelle
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La Majorité pénale [Rapport lu, à la séance du 3 mai 1893, devant le Comité de défense des enfants traduits en justice]
- Créateur
- Lefuel Henri
La Majorité pénale [Rapport lu, à la séance du 3 mai 1893, devant le Comité de défense des enfants traduits en justice]
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Droit français : de la Protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (loi du 24 juillet 1889) [Thèse pour le doctorat]
- Créateur
- Guény Gaston
Droit français : de la Protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (loi du 24 juillet 1889) [Thèse pour le doctorat]
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De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs [Rapport présenté à la séance du 19 février 1894]
- Créateur
- Valensi Raoul
De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs [Rapport présenté à la séance du 19 février 1894]
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La législation de l'enfance : 1789-1894 : cent ans de lutte sociale
- Créateur
- Bonzon Jacques
La législation de l'enfance : 1789-1894 : cent ans de lutte sociale
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De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale
- Créateur
- Bregeault Julien
De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale
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Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
- Créateur
- Dreyfus Ferdinand
Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
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De l'Organisation pratique des tutelles en vue de diminuer la criminalité de l'enfance abandonnée [Rapport lu au Comité de défense des enfants traduits en justice]
- Créateur
- Varin Achille
De l'Organisation pratique des tutelles en vue de diminuer la criminalité de l'enfance abandonnée [Rapport lu au Comité de défense des enfants traduits en justice]
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Du Discernement chez les enfants coupables [Rapport lu, le 3 février 1897, devant le comité de défense des enfants traduits en justice]
- Créateur
- Hartzfeld Adolphe
Du Discernement chez les enfants coupables [Rapport lu, le 3 février 1897, devant le comité de défense des enfants traduits en justice]
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De la condition des enfants sortant des maisons de correction [Rapport présenté aux séances des 4 et 7 avril 1897]
- Créateur
- Puibaraud Louis
De la condition des enfants sortant des maisons de correction [Rapport présenté aux séances des 4 et 7 avril 1897]
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Des comités de défense des enfants traduits en justice
- Créateur
- Morin Félix
Des comités de défense des enfants traduits en justice
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.- Créateur
- Morin Félix
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Du Placement, de l'entretien et de l'éducation des enfants assistés [Thèse pour le doctorat]
- Créateur
- Batault Charles
Du Placement, de l'entretien et de l'éducation des enfants assistés [Thèse pour le doctorat]
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Le dressage des jeunes dégénérés ou orthophrénopédie
- Créateur
- Thulié Henri
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De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
- Créateur
- Dusson Henri
De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]
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Les droits de l'enfant
- Créateur
- Leroy-Allais Jeanne
Les droits de l'enfant
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L'enfance coupable
- Créateur
- Joly Henri
L'enfance coupable
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La Mise en liberté surveillée des enfants délinquants
- Créateur
- Martin Emile
La Mise en liberté surveillée des enfants délinquants
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1er congrès international des tribunaux pour enfants [Actes]
- Créateur
- Kleine Marcel, rapporteur
1er congrès international des tribunaux pour enfants [Actes]
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Les enfants assistés
- Créateur
- Alcindor Emile
Les enfants assistés
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La loi sur les tribunaux pour enfants : conditions d'application
- Créateur
- Prévost Eugène
- Kahn Paul
La loi sur les tribunaux pour enfants : conditions d'application
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Tribunaux d'enfants
- Créateur
- Moniez Denise
Tribunaux d'enfants
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- Moniez Denise
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L'enfant marocain. Essai d'ethnographie scolaire
- Créateur
- Hardy Georges
- Brunot Louis
L'enfant marocain. Essai d'ethnographie scolaire
Ce document se propose de brosser un portrait des enfants marocains qui composeront le public des instituteurs venus de France. Se gardant de toute généralisation, les auteurs effectuent néanmoins une typologisation physique et psychologique, évoquent la place de l'enfant marocain dans la cellule familiale et dans la société, ainsi que les modalités éducatives en vigueur dans celle-ci.- Créateur
- Hardy Georges
- Brunot Louis
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Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
- Créateur
- Ministère de la justice
- Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire
Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.- Créateur
- Ministère de la justice
- Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire
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La Liberté surveillée des mineurs [Thèse pour le doctorat]
- Créateur
- Prieur Raymond
La Liberté surveillée des mineurs [Thèse pour le doctorat]
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- Prieur Raymond
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Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
- Créateur
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)- Créateur
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
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L'application de la législation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux [Thèse pour le doctorat]
- Créateur
- Reynaud Georges
L'application de la législation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux [Thèse pour le doctorat]
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Un service auxiliaire du tribunal pour enfants - La protection toulousaine de l'enfance [Thèse pour le doctorat]
- Créateur
- Delpuech Germain
Un service auxiliaire du tribunal pour enfants - La protection toulousaine de l'enfance [Thèse pour le doctorat]
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- Delpuech Germain
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Oeuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912
- Créateur
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
- Services de l'éducation surveillée
Oeuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912
Ce document est un répertoire, classé par ordre alphabétique par département puis par institution, des oeuvres sociales autorisées à recevoir des mineurs délinquants.- Créateur
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
- Services de l'éducation surveillée
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Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../
- Créateur
- Ministère de la justice
- Delbos Yves
- Andrieu
- Paguet
Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.- Créateur
- Ministère de la justice
- Delbos Yves
- Andrieu
- Paguet
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Maisons de supplices
- Créateur
- Danan Alexis
Maisons de supplices
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Les institutions pénitentiaires pour mineurs délinquants, étude comparée avec certains pays étrangers, projets de réformes [Thèse pour le doctorat]
- Créateur
- Toubas, Henry
Les institutions pénitentiaires pour mineurs délinquants, étude comparée avec certains pays étrangers, projets de réformes [Thèse pour le doctorat]
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- Toubas, Henry
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